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R-10, r. 2 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics

Article 49.1
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Texte complet
49.1. Aux fins du deuxième alinéa de l’article 219 de la Loi, le taux d’intérêt applicable aux cotisations visées au paragraphe 1 du premier alinéa de cet article est déterminé selon la formule prévue à l’annexe VI.
C.T. 207216, a. 4.
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